Acte de vente de la chapelle Saint Trémeur, bien national, après la révolution
Séance du 24 Messidor, l'an 4 de la République française, une et indivisible
L'administration du Département du Finistère, présent le Citoyen Dufeignac inspecteur de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par le citoyen Yves Calvez le 24 Messidor an quatre, N° 1966 d'acquérir conformément à la Loi du 28 ventôse dernier, un Domaine national situé en la Commune de Plomeur vû les titres, recueillis par l'Administration, desquels il résulte :
- Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en Leglise et cimetière. Dite chapelle De St Tremeur – Leur Terres Appartenantes, et Dépendantes
- Que ces biens appartiennent à la République, comme provenans de Cidevant Clergé
- Qu'il n'y avait pas de bail existant en 1790, ce domaine étant exploité par Jean Riou
Sur quoi délibérant, l'Administration du Département du Finistère, après avoir entendu le Commissaire du pouvoir exécutif,
Considérant que le Domaine ci-devant désigné est bien constamment de la nature et de l'espèce de ceux dont l'aliénation est ordonnée par la Loi du 28 ventôse dernier, et par l'instruction du Corps législatif du 6 floréal :
Considérant aussi que ce domaine est de la nature de ceux désignés en l'art. VI de la loi du 28 ventôse dernier, pour lesquels, à défaut de baux, l'estimation par experts est ordonnée pour fixer le prix auquel il doit être aliéné, nomme pour son expert le citoyen Dominique Lucas lequel avec le citoyen Bastard guerguiffinec. expert nommé par le soumissionnaire, procédera sur l'indication qui lui sera donnée par le Commissaire du Pouvoir exécutif près l'administration municipale de Pont l'Abbé à l'estimation en revenu et en capital du domaine ci-devant désigné, tant en revenu qu'en capital sur le pied de la valeur de 1790, et du tout ils dresseront procès-verbal qu'ils signeront avec le Commissaire du Pouvoir exécutif et le soumissionnaire, s'il est présent et qu'ils déposeront au bureau de notre administration.
Après ce dépôt, le soumissionnaire sera prévenu de se présenter par lui ou par fondé de pouvoir, dans la décade, pour accepter le contrat, duquel avertissement il donnera un réçu, et à défaut de se rendre dans la décade, il sera déchu de la soumission.
Fait en Département lesdits jour, mois et an.
Signé Dufeignac
L'an quatrième de la République française une et indivisible le vingt et huit messidor nous Dominique Lucas – expert nommé par délibération de l'administration du Département du vingt et quatre de ce mois et nous Bastard Kerguiffinec expert nommé par le citoyen Yves Calvès pour la soumission d'acquerir le bien national cy après désigné en date du vingt et quatre aussi de ce mois a l'effet de procéder a l'estimation en revenu et en capital sur le pied des mil sept cent quatre vingt dix du domaine national ci-après désigné.
Nous sommes en conséquences de la commission à nous donnée pour l'administration du département du Finistère en date du vingt et quatre de ce mois transportés en la commune de Plomeur à huit heures le matin chez le citoyen Loëdon Commissaire du Directoire exécutif près l'administration municipale du Canton de Plomeur qui nous a accompagnés sur les lieux cy après désignés.
et aussi en présence du Citoyen Yves Calvès soumissionnaire. Etant en l'endroit nommé chapelle de Saint Tremeur y avons entrés, avons examiné l'état du bâtiment les matières de la construction qui est en grande partie pierres de taille le surplus en pierres de gros brossage et à la dite chapelle de longueur soixante douze pieds, de largeur compris les bas côtés du nord seize pieds, avec une aille du midy bout orient ayant la longueur seize pied sur seize de largeur, le tout ayant la hauteur compensée neuf pieds et demis, la couverture en ardoises est en très mauvais état.
Au midi de la dite chapelle le cimetière cerné de ses muretins et fossés fort du nord ayant la partie du midi donnant sur chemins qui conduisent à la palue et au village de Kerleguer et contient de fond huit cordes trois quarts.
Sommes d'avis que en deux objets Eglise et Cimetière valait en mil sept cent quatre vingt dix en revenu annuel la somme de trente et trois livres laquelle multipliée dix huit fois donne en capital la somme de cinq cent quatre vingt quatorze livres
Total en revenu .................................................. 33
Et en capital ..................................................... 594
Dans le cours de nos opérations il nous a été observé par le citoyen Commissaire du pouvoir exécutif que de cette chapelle dépend quelques parées de terres chaudes et froides que le dit Yves Calvès a aussi entendu soumissionner mais que ne pouvant pas dans ce moment apparaître des titres de ce petit terrain qui doivent être aux archives de Plomeur il nous a seulement remis un bail a ferme du dit terrain en date du six mars mil sept cent quatre vingt huit au rapport ce C. arnoult, notaire Royal, controllés à Pont l'Abbé le dix neuf mars suivant par lequel il est dit que Laurent Le Pape du lieu de quelareun en plomeur fabrique de la chapelle de Saint Tremeur avait affermé pour sept ans consécutif a commencer au vingt neuf septembre l'an prochain à jean Riou du lieu de prat an illis aussi en plomeur savoir est la terre appartenant à l'Eglise de Saint Tremeur situé aux issues de la dite chapelle et du dit prat an illis au dit plomeur a la charge au dit jean Riou fermier de payer annuellement le fermage un boisseau seigle et cinq boisseaux orge. Les soumissionnaires entendent comme est dit ci dessus acquerir le terrain sur lequel est assis cette rente annuelle de 1 boisseau et cinq boisseaux orge nous a requis de l'estimer.
En Conséquence sommes d'avis que cette rente des six boisseaux de blé valait en mil sept cent quatre vingt dix un revenu annuel de vingt et trois livres dix sous lesquels multipliés vingt deux fois donne un Capital de Cinq cent dix sept livres
Total en revenu ..................................... 23. 10
et en capital ............................................ 517
Dans la dite chapelle, il y a quelques statues, boiseries, deux petites armoires et environ trois milliers d'ardoises qui valaient en mil sept cent quatre vingt dix un capital de cent deux livres.
Ces trois capitaux forment un total de douze mil treize livres ...............................1213
et de tout ce que dessus nous avons fait et Redigé notre présent procès verbal que nous affirmons sincère et véritable en notre ame et conscience après avoir opéré pendant deux jours et a le Commissaire du directoire executif signé avec nous le soumissionnaire a déclaré ne le savoir faire après lecture faite – il n'y a pas de bois
Bastard
Dominique Lucas
Loëdon Commissaire du pouvoir Exécutif près le Canton de plomeur
Enregistré à pont Labbé le 1er thermidor an 4 – Reçu dix francs assignats
Coïc ...
P Le Receveur
Notes
LOËDON était le recteur constitutionnel de PLOMEUR, c'était un jésuite.
Le patronyme BASTARD KERGUIFFINEC était un noble qui voulait cacher son vrai nom : LE BASTARD DE KERGUIFFINEC.
